NOUVELLES HYPOTHÉCAIRES

Les obligations sécurisées au Canada


La plupart des propriétaires d’habitation ne savent pas ce qu’est une « obligation sécurisée ». Mais ils seraient probablement heureux d’apprendre que les obligations sécurisées contribuent à réduire (indirectement) les taux hypothécaires et à leur donner plus d’options.

Ce qui suit est un regard sur la croissance du marché canadien des obligations sécurisées et ce qu’elle signifie pour les emprunteurs et les prêteurs.

 Qu’est-ce qu’une obligation sécurisée?

Les obligations sécurisées sont essentiellement des obligations émises par une institution financière (IF) et assorties de deux garanties :

  1. A) La cote de crédit de l’institution
  2. B) Un grand bloc de créances (comme les prêts hypothécaires)

Les obligations sécurisées existent en Europe depuis 1769. Le plus grand émetteur d’obligations sécurisées hypothécaires est le Danemark qui en a vendu l’an dernier pour 200 milliards de dollars. En Allemagne, près du quart des prêts hypothécaires sont financés par des obligations sécurisées.

Malgré leur notoriété internationale, les obligations sécurisées ne sont arrivées au Canada qu’il y a quatre ans. Nos plus grandes institutions financières en vendent comme des petits pains. Les investisseurs se les arrachent parce qu’elles sont considérées comme ultra-sécuritaires et plus rentables que des placements comparables.

À quoi tient leur importance?

Pour les grands prêteurs, les obligations sécurisées représentent une source relativement peu coûteuse de fonds hypothécaires. Les rendements des obligations sécurisées se sont négociés entre 30 et 40 points de base au-dessus des obligations hypothécaires du Canada (la source la moins chère de financement hypothécaire outre les dépôts).

Toutes choses étant égales, plus les coûts de financement sont faibles, plus le prêteur peut proposer des taux d’intérêt concurrentiels à longue échéance.

Les obligations sécurisées ont aussi d’autres caractéristiques utiles :

  1. Les prêteurs peuvent les émettre quand ils le veulent (Les OHC en revanche sont émises selon un calendrier trimestriel ou autre fixé par la SCHL).
  2. Les institutions financières sont en mesure d’émettre des obligations sécurisées en grandes quantités (à l’inverse, si un prêteur veut financer les prêts hypothécaires de 5 ans par des OHC, la SCHL les limite à plus ou moins de 300 millions de dollars par trimestre, selon les sources. Les grandes banques s’empressent donc d’émettre toutes les OHC auxquelles ils ont droit. Avec les obligations sécurisées, cependant, certains grands joueurs peuvent financer jusqu’à 20 milliards de dollars, ou plus, chaque année.)

 

Grâce aux obligations sécurisées, les institutions financières ont plusieurs possibilités :

  • Abaisser leur coût de financement (économie pouvant théoriquement être transmise aux consommateurs)
  • Allouer plus de capital aux prêts non assurés
  • Réduire leur recours à l’assurance hypothécaire endossée par le gouvernement

 Faible croissance en vue

Malgré tous les avantages des obligations sécurisées, les prêteurs canadiens ne peuvent pas toujours en vendre ou bien en vendre suffisamment. C’est vrai pour deux raisons :

  1. Le BSIF, organisme de réglementation bancaire du Canada, plafonne le montant émis à 4 % des actifs de l’institution.
  2. Les petits prêteurs, avec leurs bases d’actifs plus petites, ne peuvent pas émettre suffisamment d’obligations sécurisées pour rentabiliser ces dernières. L’émission et la commercialisation d’obligations sécurisées comportent d’importants frais fixes. Le trésorier d’un prêteur nous dit qu’il faut en émettre pour au moins 500 millions de dollars pour que l’exercice en vaille la peine. Le plus grand obstacle pour les petits prêteurs est leur cote de crédit, qui est généralement faible ou nulle à des fins d’émission. Il est donc quasi impossible pour la plupart des prêteurs de financer directement les prêts hypothécaires avec des obligations sécurisées.

Incidemment, ce plafond de 4 % est en grande partie arbitraire. Certains pays fixent des limites nettement plus élevées. L’Australie, dont le marché bancaire s’assimile plus ou moins à celui du Canada, fixe le plafond à 8 %.

 Le plus grand risque théorique lié à la hausse de cette limite est celui d’un défaut de paiement massif des emprunteurs hypothécaires. L’institution financière serait alors incapable de recouvrer ses pertes. Elle serait alors obligée de puiser dans son capital pour tenir sa promesse envers les détenteurs d’obligations sécurisées.

Compte tenu de la destruction causée par la crise du crédit, certains s’attendent à ce que le BSIF continue de se montrer prudent. En outre, la plupart des banques sont déjà bien capitalisées, il n'est donc pas urgent d’augmenter le plafond.

 C’est cette même prudence qui fait la solidité des banques du Canada, de sorte qu’il est difficile d’en vouloir aux autorités de se montrer conservatrices.

 Dans le même temps, il est toujours prudent de planifier. Il faudra éventuellement élargir l’accès aux obligations sécurisées, surtout depuis qu’Ottawa restreint la titrisation garantie par l’État. Compte tenu des bilans solides comme le roc des institutions financières canadiennes et de la qualité de la garantie hypothécaire sous-jacente, le BSIF aurait raison d’accorder aux banques plus de latitude dans l’émission d’obligations sécurisées. Les consommateurs seraient les bénéficiaires nets de toute cette liquidité.

 

 




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